Loi Climat et Résilience
« Au 1er janvier 2023, les propriétaires de logements classés G sur leur diagnostic de performance énergétique ne pourront plus…
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Loi du 28 février 2022
Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur « Aujourd’hui, possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout…
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Plans Locaux d'Urbanisme
« L’équilibre des espaces et la lutte contre l’étalement urbain est au centre des préoccupations » https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme-et-Amenagement/Planification-territoriale/Porter-a-Connaissance-PAC/Porter-a-Connaissance-PAC-de-l-Etat-des-PLU-et-des-PLUi-dans-les-Pyrenees-Orientales L’avis de PH66 : Certains…
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Surendettement des ménages en 2021
Enquête typologique sur le surendettement des ménages e, 2021 : « En 2021 en France, 87 % des ménages surendettés sont locataires ou hébergés…
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Décision HCSF
La Décision HCSF relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers « Une grosse partie des ménages privés d’accession à la propriété »…
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ZAN
« Une nouvelle donne pour les propriétaires fonciers à intégrer » https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44820?init=true&page=1&query=LOGL1918090J&searchField=ALL&tab_selection=all L’avis de PH66 : L’objectif des pouvoirs publics à horizon…
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PAC 2019
Porter à connaissance du 11 juillet 2019 relatif aux règles de gestion du risque inondation et aux cartographies communales de synthèse des risques d’inondation…
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